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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
D'ORNELLAS, Christian
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
TRANSPORTS
2
Domaine
DROIT
2
SERVICES DU MINISTERE
2
TRANSPORT FLUVIAL
2
Mot clé
voie navigable
2
Année rapport
2010
1
2009
1
Année mise en ligne
2010
2
Résultats de recherche : - Auteur: D'ORNELLAS, Christian, Mot clé: voie navigable
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-02
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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape
ALLAIS, Vincent
D'ORNELLAS, Christian
MONTEILS, Isabelle
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: oct. 2010
Affaire n°007031-01
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